Préambule
Ces conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Lapin Bleu Créa (Valérie Magnan) et l'acheteur à partir de la définition des produits jusqu'aux services après vente, en passant par la passation de commande, le paiement et la livraison des produits.
Ces conditions générales s'appliquent aux ventes réalisées aux particuliers et professionnels.
En utilisant ce site et lors du paiement de la commande, vous acceptez sans réserve et respectez les présentes conditions générales de ventes.
Compte
Lorsqu'un utilisateur créé un compte sur le site de www.lapinbleucrea.com, il accepte :
- être seul responsable de ce compte, de la sécurité et de la confidentialité de celui-ci, y compris les mots de passe et renseignements de nature délicate jointes à ce compte ;
- que tous les renseignements personnels fournis par l'entremise de ce compte sont à jour, exactes et véridiques et qu'ils seront mis à jour s'ils changent.
Lapin Bleu Créa se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte si l'usage du site se fait illégalement ou si les conditions d'utilisation acceptables sont violées.
Produits
Informations sur les produits
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que Lapin Bleu Créa offre comprennent :
- Accessoires bébé ;
- Accessoires enfant ;
- Accessoires zéro déchet ;
- Produits disponibles immédiatement (sans délai de confection) ;
- Cartes cadeaux.
Les biens liés à ces conditions générales de ventes sont ceux affichés sur le site internet au moment où l'utilisation y accède. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.
Les produits sont affichés avec une description la plus complète possible. Pour chaque produit, vous trouverez ainsi un titre, une description, des photos. Lapin Bleu Créa s'efforce de donner des informations les plus proches de la réalité. Toutefois, les produits sont fabriqués à la demande (sauf produits vendus disponibles immédiatement) et à la main. Il est donc possible qu'il y ait des différences entre les informations données sur un produit et le produit reçu. Pour certains produits (hors produits vendus disponibles immédiatement), l'acheteur a la possibilité de personnaliser ses produits, notamment en choisissant une taille, les tissus, ... Les photos affichées sur les produits correspondent à des produits déjà fabriqués mais qui ne correspondent pas forcément aux personnalisations sélectionnées lors de l'achat. Le produit fabriqué correspondra aux personnalisations sélectionnées et donc pas forcément aux photos présentées. Les couleurs des tissus peuvent différer dû à la lumière, aux écrans utilisés. Il est donc possible que des tissus apparaissent sur le site internet avec une couleur donnée et que cette couleur soit différente en réalité sans que la responsabilité de Lapin Bleu Créa (Valérie Magnan) ne soit engagée.
Lapin Bleu Créa s'efforce de tenir à jour les tissus disponibles pour la confection des produits. Toutefois, il est possible que les tissus demandés lors du passage d'une commande ne soient pas disponibles en quantité suffisante pour réaliser la commande en totalité. Lapin Bleu Créa reviendra alors vers vous pour vous en informer et vous proposera des solutions que vous serez libre de choisir. Lapin Bleu Créa s'efforce de ne pas se trouver dans cette situation. Toutefois, si cela devait arriver, sa responsabilité ne serait pas engagée. Si vous avez des doutes quant à la disponibilité des tissus, n'hésitez pas à prendre contact avec Lapin Bleu Créa.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à envoyer votre demande à contact@lapinbleucrea.com
Produits disponibles immédiatement
Certains produits sont disponibles immédiatement. L'acheteur n'a alors pas la possibilité de personnaliser ces produits qui sont vendus tels quels.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à envoyer votre demande à contact@lapinbleucrea.com
Responsabilité
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client et n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Les produits sont présentés avec une description et présente généralement un usage qui lui est propre. Lapin Bleu Créa ne saurait être responsable de tout usage inadéquat, non prévu, qui serait fait d'un produit par l'acheteur.
Propriété des produits
La propriété des produits n'est transférée qu'une fois qu'il a été réglé en totalité à Lapin Bleu Créa (Valérie Magnan). Sans quoi, les produits restent l'entière propriété de Lapin Bleu Créa (Valérie Magnan).
Une fois le produit acheté, seule la propriété physique du produit appartient à l'acheteur qui n'a pas la propriété intellectuelle de celui-ci. L'acheteur n'a donc pas la possibilité d'utiliser, modifier, revendre ou en faire tout autre usage dans un but commercial sans en avoir obtenu l'accord explicite de la part de Valérie Magnan.
Prix
Le barème des prix unitaires se trouve sur chaque fiche produit.
Les prix affichés sur chaque produit ne tiennent pas compte des frais de port. Ceux-ci sont calculés dans le panier de l'acheteur.
Les prix incluent les éventuelles personnalisations sélectionnées par l'acheteur.
A tout moment, les prix peuvent être modifiés. Le prix applicable est celui figurant sur le site le jour du passage de la commande.
Si l'acheteur bénéficie d'un code promo ou d'un bon de réduction, il sera indiqué par le client lors du passage de la commande, et appliqué hors frais de livraison (sauf indication contraire), au produit ou à la commande selon l'objet de ce code promo ou de ce bon de réduction.
Prix appliqués aux professionnels
Pour avoir plus d'informations, une demande doit être faite à contact@lapinbleucrea.com avant tout passage de commande. Les modalités seront explicitées à ce moment-là.
Escompte
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
L'acheteur peut régler son achat par carte bancaire ou virement bancaire. Ce choix est précisé par l'acheteur lors du passage de la commande.
En cas de paiement par virement bancaire, le RIB du compte à créditer est fourni lors du passage de la commande. Si le virement n'est pas reçu dans les deux semaines qui suivent le passage de la commande, la commande sera annulée sans que le vendeur n'ait l'obligation de notifier l'acheteur.
Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous nous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisations, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.
Si l'acheteur choisit de régler par virement bancaire et que cela génère des frais supplémentaires (par exemple, dans le cas de virements immédiats), ceux-ci sont à la charge de l'acheteur.
Si le paiement ne se fait pas dans les 30 jours suivant le jour de la commande et que le client a été livré des produits, à compter du 31è jour suivant la date de passage de la commande s'applique une pénalité de retard d'un montant forfaitaire de 45€ et un intérêt égal à 300 fois le taux d'intérêt légal s'applique au montant de la commande.
Expéditions et retours
Réunir deux commandes
Si vous avez passé deux commandes, payé deux fois les frais de livraison et que vous souhaitez les réunir pour n'avoir à payer les frais de livraison qu'une fois, c'est possible tant que votre commande n'a pas de numéro de suivi. Pour cela, faites-en la demande via le formulaire de contact. Dans ce cas, les frais de livraison vous seront remboursés sous forme d'avoir valable sur le site internet pendant 1 an.
Délais de fabrication
Sauf indication contraire donnée sur la bannière ou via toute autre forme de communication, la fabrication de la commande débute dès la réception du paiement. A partir de là, il faut compter entre 4 semaines pour que la commande soit réalisée. Lapin Bleu Créa se réserve le droit de modifier ce délai en fonction des contraintes de l'entreprise. Dans tous les cas, ce délai ne dépassera pas 3 mois.
Laisser un message au destinataire du colis
Il est possible de laisser un message au destinataire du colis sans frais supplémentaire. Pour cela, vous pouvez l'indiquer lors du passage de la commande. Lapin Bleu Créa se charge de l'ajouter à la commande.
Livraison
Lorsque l'acheteur effectue une commande sur le site, il accepte et reconnait de fournir une adresse mail valide et une adresse d'expédition valide pour la commande. Lapin Bleu Créa se réserve le droit de modifier, rejeter ou annuler la commande de l'acheteur chaque fois que cela devient nécessaire. Si Lapin Bleu Créa annule une commande et en a déjà traité le paiement, un remboursement équivalent au montant payé lors de la commande sera effectué auprès de l'acheteur. L'acheteur convient qu'il lui incombe de surveiller son mode de paiement. Bien que Lapin Bleu Créa vise à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en fonction de circonstances imprévues qui incombent au mode de livraison que l'acheteur a choisi lors du passage de la commande.
L'adresse de livraison est celle sélectionnée lors du passage de la commande.
Lapin Bleu Créa expédie uniquement en France Métropolitaine. Pour toute demande d'expédition en dehors de la France Métropolitaine, la commande sera annulée.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à envoyer votre demande à contact@lapinbleucrea.com
Expédition de votre colis
Une fois la commande réalisée, elle est envoyée dans un délai de 2 à 3 jours. L'expédition se fait via le mode de livraison sélectionné par l'acheteur lors du passage de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction des services de livraison.
Quel que soit le mode de livraison choisi (sauf pour la remise en main propre), nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais de transport varient selon le poids total du colis et le mode de livraison. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Rétractation et retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas, sauf commande personnalisée pour laquelle il est impératif de nous contacter.
Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Avant tout retour, il est impératif de nous contacter via le formulaire de contact.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge.
Annulation
En cas de force majeure qui empêche à Lapin Bleu Créa d'honorer ses commandes, celles-ci seront intégralement remboursées à l'acheteur dans les 365 jours suivant la date de passage de la commande.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lapinbleucrea.com. est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Grenoble.
Modification
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment afin de maintenir le respect de la législation et de refléter au plus près le fonctionnement du site internet. Nous recommandons aux utilisateurs de les vérifier régulièrement pour être informé des éventuelles mises à jours.
Propriétaire
Valérie Magnan
29 impasse Aristide Berges
38530 PONTCHARRA
SIRET : 908 089 915 000 15
TVA Intracommunautaire FR22 908 089 915
URSSAF : 7305101409939